Conditions Générales de Vente (CGV) - Green Heap
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Green Heap et ses clients. Elles s'appliquent à la location ou à l'achat de machines pour la gestion des déchets destinées aux professionnels, ainsi qu'à la vente en ligne du FOODIE.
2. COMMANDE ET LIVRAISON - PROFESSIONNELS
2.1 Commande : Les professionnels peuvent louer différents types de machines pour la gestion des déchets en contactant Green Heap par email ou par téléphone.
2.2 Confirmation : La commande de machines pour la gestion des déchets par les professionnels sera confirmée par Green Heap dès réception de celle-ci.
2.3 Livraison : La livraison des machines de gestion des déchets aux professionnels sera effectuée selon les modalités convenues entre Green Heap et le client.
3. COMMANDE ET LIVRAISON - PARTICULIERS
3.1 Commande : Lors de l'achat d'un FOODIE, Green Heap enregistre automatiquement la commande. Le client recevra un email lors de l'expédition, incluant un numéro de suivi pour suivre la livraison.
3.2 Livraison : Un suivi de livraison est mis à disposition. Le produit sera envoyé à l'adresse choisie par le client, et une signature sera requise à la réception.
4. PRIX ET PAIEMENT - PROFESSIONNELS
4.1 Prix : Les prix des machines pour la gestion des déchets sont communiqués au client lors des premiers échanges. Le contrat établi lors du dépôt de la machine précisera le prix HT et TTC de la commande.
4.2 Modalités de paiement : Le paiement des loyers pour les locations aux professionnels s'effectue par prélèvement mensuel via un mandat SEPA, comme précisé dans le contrat préalablement signé.
5. PRIX ET PAIEMENT - PARTICULIERS
5.1 Prix : Le prix du FOODIE est affiché HT et TTC. Le client recevra automatiquement une facture par email lors de sa commande.
5.2 Modalités de paiement : Le paiement de la commande peut s'effectuer soit par carte bancaire en une seule fois, soit via Klarna, permettant un règlement en 3 fois sans frais.
6. RESPONSABILITÉ
Green Heap s'engage à fournir des machines de qualité et conformes aux spécifications convenues. Toutefois, la responsabilité de Green Heap ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
7. ANNULATION ET RETOUR - PROFESSIONNELS
7.1 Annulation : Les professionnels peuvent annuler leur commande de location de machines selon les modalités convenues avec Green Heap.
7.2 Retour : Les modalités de retour des machines de gestion des déchets seront définies au cas par cas entre Green Heap et le client.
8. ANNULATION ET RETOUR - PARTICULIERS
Le client peut annuler et retourner son FOODIE dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Passé ce délai, Green Heap se réserve le droit de refuser les remboursements selon la cause du retour. Pour les retours effectués dans les 14 jours de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Une fois le produit retourné dans son état d'origine, Green Heap procédera au remboursement de la commande.
9. GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, ce produit est garanti pendant 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit, à condition qu'ils soient signalés dans les 2 ans suivant la livraison. En cas de défaut constaté, le produit sera réparé ou remplacé gratuitement. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables, personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Green Heap.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir été informé et accepte les conditions générales de vente énoncées ci-dessus.